Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Beldi Art, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet Beldiart.ch, ci-après dénommée "le Client". Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
Le Vendeur propose à la vente des produits et services décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site internet. Les images des produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits sans préavis.
Les descriptions techniques des produits sont fournies sur la base des informations transmises par les fournisseurs de Beldi Art. Les images présentées sur le site sont à titre indicatif uniquement, des variations de couleur peuvent survenir en raison des différents types d'écrans et de leurs réglages. Chaque produit est fabriqué artisanalement à la main, ce qui peut entraîner des variations dans les dimensions, les couleurs et les matériaux. Des irrégularités ou imperfections peuvent également apparaître en raison du processus de fabrication. Beldi Art ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences de teinte, de taille ou d’imperfections sur les produits. Ces éléments ne peuvent pas être utilisés comme motifs de rétractation ou retour.
Les prix affichés sur le site sont en francs suisses (CHF) quelque que la soit la monnaie de référence et incluent la TVA applicable en Suisse. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et sont à la charge de l’acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou épuisement des stocks.
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes de commande indiquées sur le site. La commande devient ferme lorsque le Client reçoit un e-mail de confirmation de la part du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente, ou de problème d'approvisionnement des produits commandés.
Les étapes de commande sont les suivantes :
- Le choix des produits et mise au panier
- L’acceptation du panier (avec possibilité de modifier la commande)
- L’acceptation des options (mode de paiement, code promotionnel),
- L’identification du client (Nom, Prénom, Email, Téléphone)
- La confirmation des adresses de facturation et de livraison
- Acceptation des conditions générales de vente
- L’acceptation et la validation finale.
Beldi Art s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Dans des circonstances exceptionnelles, un produit indiqué comme disponible sur le site pourrait s'avérer indisponible après la validation définitive de la commande. Dans une telle situation, Beldi Art s'engage à informer le client dans les plus brefs délais par email, courrier ou téléphone. Le client aura alors la possibilité de solliciter l'annulation ou l'échange de la commande en contactant Beldi Art par email à l'adresse suivante : contact@beldiart.ch. Aucune pénalité ne sera appliquée en cas d'annulation de la commande pour cause de rupture de stock, laquelle ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Par ailleurs, aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée par le client, hormis le remboursement intégral du montant de la commande.
Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit ou bancaire, Twint, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés à l'aide des technologies standards de l'industrie. La commande sera traitée dès la confirmation du paiement par l’organisme financier du Client. La validité de la commande commence à la date du règlement en ligne. Par conséquent, les produits restent propriété de Beldi Art jusqu’au paiement du montant total.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le client est responsable des informations qu’il fournit lors de sa commande en ligne. Beldi Art n’assume pas de responsabilité dans le cas d’une impossibilité de livrer le colis à la suite d’une erreur dans les coordonnées transmises par le client. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués, mais décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à d'autres événements extérieurs. Les risques liés à l'expédition des produits sont transférés au Client dès leur remise au transporteur.
Tous les articles sont livrés en Suisse par la Poste Suisse. Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 7 jours ouvrables (hors périodes de congés qui sont signalées au client sur le site internet et les réseaux sociaux). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux services de la Poste.
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Les frais d’envoi sont des forfaits fixes en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis.
En cas de commandes multiples, Beldi Art se réserve le droit de grouper les articles dans un seul et unique envoi postal.
Conformément à la loi suisse, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine. Les produits endommagés, salis, lavés ou incomplets ne seront pas repris, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client devra informer par mail du renvoi d’un article ainsi que les raisons de ce renvoi. Le renvoi devra être effectué à l’adresse suivante : Voix de Gex 35, 1218 Grand-Saconnex, Genève
En cas de perte ou de détérioration du colis retourné par le client, Beldi Art ne pourra pas rembourser la commande, et le client devra alors se retourner contre son transporteur.
En cas de remboursement, Beldi Art remboursera le client du montant total déjà versé à réception des articles concernés dans un délai 7 jours ouvrés.
Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés à moins qu’ils ne présentent un défaut de fabrication.
Les produits bénéficient des garanties légales suisses, en particulier de la garantie contre les défauts de conformité et les vices cachés. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours suivant la réception du produit. Le Vendeur s'engage, selon le cas, à réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de revenus, profits, données, ou tout autre dommage consécutif à l'utilisation du site ou à l'impossibilité de l'utiliser.
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur en Suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client.
Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers directement impliqués dans le déroulement de la commande et sa livraison, et en aucun cas à des fins publicitaires. Les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.
Tous les éléments présents sur ce site, incluant notamment les logos, photographies, et textes, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil, et demeurent la propriété exclusive de Beldi Art. En conséquence, aucune reproduction, représentation, téléchargement, transmission, traduction, vente, exploitation commerciale ou gratuite, ou toute autre forme de réutilisation de ces éléments ne peut être effectuée sans l'autorisation expresse et préalable de Beldi Art.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le for juridique est situé dans le canton de Genève.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site et seront soumises à l'approbation du Client lors de la validation de chaque nouvelle commande.